J.O. 94 du 22 avril 2005
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Arrêté du 5 avril 2005 modifiant l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine
NOR : DEFD0500472A
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine,
Arrête :
Article 1
Les articles 1er, 2, 3 et 4 de l'arrêté du 12 mars 2003 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er sont abrogées.
II. - Il est ajouté, à l'article 2, un dernier alinéa ainsi rédigé :
« 7. Le bureau "deuxième porte-avions. »
III. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Pour l'exercice de ses attributions, la division "opérations-logistique de l'état-major de la marine comprend les bureaux suivants :
1. Le bureau "doctrine, retour d'expérience ;
2. Le bureau "soutien des bâtiments et formations à terre ;
3. Le bureau "soutien des aéronefs ;
4. Le bureau "coopération et relations extérieures.
La division "opérations-logistique comprend par ailleurs l'état-major des opérations de la marine. »
IV. - Il est ajouté, à l'article 4, un dernier alinéa ainsi rédigé :
« 5. Le bureau chancellerie. »Article 2
Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 avril 2005.
Michèle Alliot-Marie